RGPD
Afin d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé, votre chirurgien-dentiste est amené à recueillir et à conserver dans un dossier des informations sur votre état de santé.
Ce dossier garantit la continuité de votre prise en charge et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.
Il est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation. Toutefois, si cette durée s’achève avant votre vingt-huitième anniversaire, la conservation du dossier se poursuivra jusqu’à cette date.
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier :
- votre chirurgien-dentiste ;
- et, dans une certaine mesure, et au regard de la nature des missions qu’il exerce, son personnel.
Avec votre consentement, votre chirurgien-dentiste pourra transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé.
Afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre chirurgien-dentiste est également amené à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier.
Vous disposez aussi, et sous certaines conditions, de droits de rectification et d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre chirurgien-dentiste.
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.
